Législation et fiscalité immobilière

Calendrier fiscal LMNP 2024 : dates clés à ne pas manquer

L’investissement en LMNP (Location Meublée Non Professionnelle) est attractif, mais sa gestion fiscale nécessite une attention particulière. Un simple oubli de date limite peut engendrer des pénalités fiscales conséquentes. Ce guide complet vous détaille le calendrier fiscal LMNP 2024, vous…

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Compromis de vente immobilier : modèle actualisé 2024 – guide complet

L’acquisition d’un bien immobilier représente un investissement majeur. Un compromis de vente sous seing privé mal rédigé peut exposer l’acheteur et le vendeur à des risques importants, notamment des litiges coûteux et des retards importants. Ce guide complet vous fournit…

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Documents prouvant la propriété immobilière : guide pratique

Acquérir un bien immobilier est une étape majeure. Mais saviez-vous qu’une simple erreur dans les documents de propriété peut compromettre votre acquisition ? Ce guide complet vous détaille les documents essentiels qui prouvent votre droit de propriété en France, et…

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Application pratique de l’article L424-5 du code de l’urbanisme

L’article L424-5 du Code de l’urbanisme est un texte fondamental régissant les autorisations d’urbanisme en France. Il détermine les formalités nécessaires avant d’entreprendre des travaux de construction ou d’aménagement, qu’il s’agisse d’une extension de maison, d’une création de piscine, d’une…

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Divorce et bien immobilier : protégez vos intérêts efficacement

Le divorce est une épreuve difficile, et la question du partage des biens immobiliers représente souvent un enjeu majeur. En France, **plus de 70% des divorces impliquent un bien immobilier**, principalement la résidence principale. Les conséquences financières peuvent être considérables,…

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Comment optimiser la gestion d’une succession avec une propriété indivisible ?

La succession impliquant une propriété indivise représente un défi majeur pour de nombreuses familles. La complexité juridique, la gestion des parts indivises, les potentiels conflits entre héritiers et les difficultés de vente ou de location nécessitent une approche méthodique et…

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Finalisation d’une succession : indicateurs légaux de clôture

Gérer une succession, surtout lorsqu’elle implique des biens immobiliers ou des actifs complexes, peut s’avérer une tâche ardue. Imaginez une succession familiale comprenant un appartement parisien, un compte bancaire en Suisse et une collection d’art. La complexité administrative et juridique…

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Conséquences du non-respect du règlement de copropriété

Imaginez : des travaux bruyants tard le soir, un animal de compagnie perturbant le calme, ou un stationnement abusif bloquant l’accès. Ces situations, malheureusement fréquentes, illustrent les conséquences du non-respect du règlement de copropriété. Ce document, pourtant essentiel, est souvent…

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Processus d’acquisition en Location-Vente immobilière

L’acquisition d’une maison via la location-vente (LV) est une solution d’accès à la propriété qui combine location et financement progressif. Elle offre une alternative à l’achat direct, avec ses propres avantages et inconvénients. Ce guide complet vous détaille chaque étape…

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Conditions de résiliation d’un mandat simple immobilier

Le mandat simple immobilier est un contrat par lequel un propriétaire (le mandant) confie à un agent immobilier ou une autre personne (le mandataire) la mission de vendre, acheter ou louer un bien immobilier. Ce contrat, basé sur la confiance…

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