Vendre un bien immobilier, acheter une maison ou louer un appartement implique souvent la collaboration avec un agent immobilier. Mais qui est le mandant et qui est le mandataire ? Comprendre cette distinction est essentiel pour une transaction immobilière sereine…
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Lire la suiteLa transmission de biens immobiliers entre frères et sœurs est une situation courante, mais la complexité de la fiscalité associée nécessite une planification minutieuse. Aspects juridiques de la donation immobilière fratrienne Avant d’examiner les aspects fiscaux, il est crucial de…
Lire la suiteLe rachat de soulte, souvent nécessaire après un divorce ou une succession, implique des frais de notaire importants. Ces coûts, souvent mal compris, peuvent impacter significativement votre budget. Ce guide détaillé vous offre une simulation précise et des conseils pour…
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Lire la suiteL’article 1359 du Code civil français définit la clause résolutoire, un mécanisme contractuel essentiel en droit immobilier. Il permet la résolution automatique d’un contrat en cas d’inexécution d’une obligation par une partie. I. L’Article 1359 du code civil : définition…
Lire la suiteL’achat d’un bien immobilier est une étape importante, souvent synonyme d’excitation et d’anticipation. Cependant, la complexité des frais annexes, notamment les frais de notaire, peut rapidement transformer cette expérience positive en source de stress. Nombreux sont les acheteurs surpris par…
Lire la suiteLe régime de la micro-entreprise simplifie la gestion administrative d’une activité immobilière. Cependant, l’optimisation des frais réels est capitale pour assurer la rentabilité et la pérennité de votre entreprise. Ce guide complet détaille les stratégies à adopter pour une gestion…
Lire la suiteLa loi du 10 juillet 1965 relative au statut des locataires et des baux d’habitation a profondément transformé le paysage juridique de la location immobilière en France. Son article 18, en particulier, régit les procédures de recouvrement des loyers et…
Lire la suiteLa Société Civile Immobilière (SCI), structure juridique privilégiée pour la gestion de biens immobiliers, offre de nombreux avantages: simplification administrative, protection du patrimoine, et flexibilité. Pourtant, le choix de son régime juridique – un aspect souvent négligé – impacte considérablement…
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