Législation et fiscalité immobilière

Normes actuelles pour l’isolation des fenêtres et portes

L’isolation des fenêtres et des portes est un facteur clé de la performance énergétique d’un bâtiment. Selon l’ADEME, ces éléments peuvent être responsables jusqu’à 20% des déperditions thermiques d’une habitation mal isolée. Améliorer leur isolation permet de réduire significativement la…

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Impact fiscal du changement d’assurance vie sur l’investissement immobilier

L’assurance vie est un placement populaire en France, avec plus de 30 millions de contrats. Simultanément, le marché immobilier reste dynamique, attirant de nombreux investisseurs. L’utilisation de l’épargne accumulée sur un contrat d’assurance vie pour financer un achat immobilier est…

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Gérer légalement un occupant sans droit ni titre

L’occupation illégale d’un bien immobilier, qu’il s’agisse d’une maison, d’un appartement ou d’un local commercial, est une situation critique nécessitant une réponse rapide et une stratégie juridique précise. Ce guide complet détaille les étapes à suivre pour gérer efficacement ce…

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Impôts sur les successions en france : cadre légal

L’impôt sur les successions en France régit la transmission du patrimoine après décès. Ce système fiscal complexe, en constante évolution, impacte significativement la planification patrimoniale. Ce guide détaille les éléments clés pour une meilleure compréhension du cadre légal et une…

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Gestion efficace des appels de charges en copropriété

Une gestion rigoureuse des appels de charges est cruciale pour le bon fonctionnement et la pérennité financière de toute copropriété. Elle impacte directement la satisfaction des copropriétaires, la valeur du bien immobilier et la préservation du patrimoine. Une mauvaise gestion…

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Déclaration 2044 : obligations légales pour les revenus fonciers

Déclarer ses revenus fonciers peut s’avérer complexe. Une erreur, même involontaire, peut entraîner des pénalités fiscales importantes. Ce guide complet vous explique point par point vos obligations légales concernant la déclaration 2044, afin de simplifier vos démarches et sécuriser votre…

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Optimiser les frais notariés lors d’une donation immobilière

La donation immobilière, acte majeur de transmission de patrimoine, engendre des frais notariés souvent importants. Comprendre leur structure et mettre en place des stratégies d’optimisation est crucial pour limiter les coûts et préserver le patrimoine familial. Décryptage des frais notariés…

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Éléments essentiels d’un contrat de vente immobilière simple

L’achat d’un bien immobilier est une décision majeure, souvent la plus importante de la vie. Un contrat de vente mal rédigé peut conduire à des litiges coûteux et chronophages. Par exemple, une omission concernant une servitude de passage sur un…

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Certificat d’hérédité : procédure d’obtention et validité

Le décès d’un proche, impliquant souvent une succession immobilière, soulève de nombreuses questions. L’obtention d’un certificat d’hérédité est une étape cruciale, parfois complexe. Ce guide complet vous éclaire sur la procédure, la validité du document et les alternatives possibles, pour…

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Obligations légales liées aux plans de masse gratuits

Utiliser un logiciel gratuit pour créer un plan de masse pour une extension de maison semble pratique. Cependant, une simple erreur sur les distances par rapport aux limites de propriété peut entraîner un refus de permis de construire, des retards…

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