Le rachat de soulte, souvent nécessaire après un divorce ou une succession, implique des frais de notaire importants. Ces coûts, souvent mal compris, peuvent impacter significativement votre budget. Ce guide détaillé vous offre une simulation précise et des conseils pour…
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Lire la suiteL’article 1359 du Code civil français définit la clause résolutoire, un mécanisme contractuel essentiel en droit immobilier. Il permet la résolution automatique d’un contrat en cas d’inexécution d’une obligation par une partie. I. L’Article 1359 du code civil : définition…
Lire la suiteL’achat d’un bien immobilier est une étape importante, souvent synonyme d’excitation et d’anticipation. Cependant, la complexité des frais annexes, notamment les frais de notaire, peut rapidement transformer cette expérience positive en source de stress. Nombreux sont les acheteurs surpris par…
Lire la suiteLe régime de la micro-entreprise simplifie la gestion administrative d’une activité immobilière. Cependant, l’optimisation des frais réels est capitale pour assurer la rentabilité et la pérennité de votre entreprise. Ce guide complet détaille les stratégies à adopter pour une gestion…
Lire la suiteLa loi du 10 juillet 1965 relative au statut des locataires et des baux d’habitation a profondément transformé le paysage juridique de la location immobilière en France. Son article 18, en particulier, régit les procédures de recouvrement des loyers et…
Lire la suiteLa Société Civile Immobilière (SCI), structure juridique privilégiée pour la gestion de biens immobiliers, offre de nombreux avantages: simplification administrative, protection du patrimoine, et flexibilité. Pourtant, le choix de son régime juridique – un aspect souvent négligé – impacte considérablement…
Lire la suiteL’immobilier représente souvent un investissement important. Que vous achetiez, vendiez ou gériez un bien, des imprévus peuvent survenir nécessitant une délégation de pouvoir. Une procuration bancaire mal rédigée peut engendrer des retards, des litiges, voire des pertes financières considérables. Ce…
Lire la suiteAcquérir un terrain constructible est une étape importante dans un projet immobilier. Outre le prix d’achat, les frais de notaire constituent une dépense non négligeable. Souvent sous-estimés, ils peuvent impacter significativement votre budget. Ce guide complet vous fournit les clés…
Lire la suiteL’achat d’un bien immobilier représente un investissement majeur. Outre le prix d’achat, les frais de notaire constituent une dépense significative, souvent sous-estimée. En France, ces frais peuvent atteindre [moyenne nationale en pourcentage]% du prix d’achat pour un bien ancien, soit…
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