Législation et fiscalité immobilière

Processus d’acquisition en Location-Vente immobilière

L’acquisition d’une maison via la location-vente (LV) est une solution d’accès à la propriété qui combine location et financement progressif. Elle offre une alternative à l’achat direct, avec ses propres avantages et inconvénients. Ce guide complet vous détaille chaque étape…

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Conditions de résiliation d’un mandat simple immobilier

Le mandat simple immobilier est un contrat par lequel un propriétaire (le mandant) confie à un agent immobilier ou une autre personne (le mandataire) la mission de vendre, acheter ou louer un bien immobilier. Ce contrat, basé sur la confiance…

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Audit énergétique en copropriété : impact sur l’estimation des biens

L’urgence climatique et la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre incitent les gouvernements à mettre en place des mesures pour améliorer la performance énergétique des bâtiments. En France, la loi Climat et Résilience, adoptée en…

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Facturation de loyers en SCI : modèle avec TVA incluse

Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) sont un outil juridique populaire pour la gestion de biens immobiliers. Elles permettent de simplifier la gestion, de faciliter la transmission et de protéger le patrimoine familial. Cependant, la facturation des loyers des biens gérés…

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Dépôt de garantie en location meublée : règles et particularités

Imaginez : vous venez de signer un bail pour un appartement meublé et vous vous retrouvez face à un litige avec votre propriétaire concernant l’état des lieux de sortie. Vous vous demandez si le dépôt de garantie que vous avez…

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Rédiger une attestation d’hébergement : modèle et conseils

Une attestation d’hébergement est un document officiel qui certifie que vous hébergez une personne à votre domicile. Elle est souvent demandée dans des situations administratives comme les demandes de visa, de carte de séjour ou d’inscription à un service public…

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Lettre de caution : un atout pour accélérer la vente locative

Trouver un logement est un parcours souvent semé d’embûches, surtout pour les jeunes, les étudiants ou les personnes sans CDI. Les bailleurs, désireux de minimiser les risques financiers, demandent souvent des garanties solides avant d’accepter un locataire. La lettre de…

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Succession et estimation immobilière : enjeux et méthodes

La transmission d’un bien immobilier dans le cadre d’une succession est un moment important et complexe. L’estimation de sa valeur est un élément clé qui influence la répartition du patrimoine entre les héritiers, les impôts à payer et la gestion…

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Garantie locative impayés (GLI) : avantages et inconvénients pour les propriétaires bailleurs

La Garantie Locative Impayés (GLI) est un contrat d’assurance qui protège les propriétaires bailleurs contre les impayés de loyer et les dégradations locatives. Il s’agit d’un outil important pour sécuriser les revenus locatifs et protéger le bien immobilier. Cependant, il…

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Note d’information aux locataires : modèle et bonnes pratiques

La communication entre propriétaires et locataires est un élément crucial pour une gestion locative harmonieuse et efficace. Les notes d’information constituent un outil essentiel pour diffuser des informations claires, concises et précises, et ainsi contribuer à une relation saine et…

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